CONDITIONS DE VENTE VOYAGES - SERVICE CONCIERGE

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PREAMBULE :

 

Toutes les informations contenues sur les fiches produits, les programmes et propositions de l'Organisateur ainsi que les détails du séjour constituent l'information préalable telle que définie aux articles L.211-8, L.211-9, L211-10, R.211-4 et R.211-5 du Code du tourisme et peuvent faire l'objet de modifications.

L'Acheteur doit impérativement prendre connaissance des présentes conditions particulières et générales de vente (ci-après les « CGV »).

Les présentes CGV s'appliquent aux produits de l'Organisateur (Vols, Hôtels, Location de Voiture, Séjours). Elles font partie intégrante au contrat conclu avec SERVICE CONCIERGE. L'acceptation des CGV par l'Acheteur est un préalable indispensable à toute réservation et/ou commande de prestations proposées par l'Organisateur.

La commande est régie par les CGV en vigueur au jour de la passation de commande et l'Acheteur reconnaît le caractère obligatoire des présentes CGV.

Les présentes CGV peuvent être obtenues sur simple demande adressée à SERVICE CONCIERGE - 116 bis, avenue des Champs Elysées 75008 Paris.

Les présentes CGV sont valables à compter du 1er février 2015. Cette édition annule et remplace les précédentes.

 


 

Table des matières

PREAMBULE : 1

1.      DEFINITION : 5

2.      CAPACITE. 8

3.      PRIX ET PAIEMENT: 8

3.1         Prix. 8

3.2         Révision des prix. 9

3.3         Modes de paiement 9

3.3.1      Par cartes bancaires et cartes de paiement : 9

3.3.2      Par virement bancaire (exclusivement en euros) : 10

3.3.3      Par chèque bancaire (exclusivement en euros) : 10

3.4         Conditions de règlement 10

4.      FORMALITES: 11

4.1         Pour les ressortissants français. 11

4.1.1      Pour les majeurs capables : 11

4.1.2      Pour les enfants mineurs français : 11

4.1.3      Pour les étrangers mineurs résidant en France. 12

4.1.4      Pour les mineurs nés en France de parents étrangers. 12

4.2         Pour les ressortissants de l'Union Européenne et Hors Union Européenne. 12

5.      PRESTATION DE TRANSPORT AERIEN SEULE: 13

5.1         Responsabilités pour les vols réguliers et les vols affrétés ou charters (cet article ne s'applique pas aux réservations de vols « low-cost ») 13

5.2         Billets d'avion pour les vols réguliers et les vols affrétés ou charters (cet article ne s'applique pas aux réservations de vols « low-cost ») 13

5.3         Conditions spécifiques de réservation pour les vols « low-cost ». 14

5.3.1      Définition de la compagnie ou du vol dit(e) « low-cost ». 14

5.3.2      Mandat de l'Acheteur et Adhésion aux conditions de vente de vols « low-cost ». 14

5.3.3      Réservation de vols « low-cost ». 14

5.3.4      Facturation et Modalité de Paiement 15

5.3.5      Annulation - Modification - Demande particulière - Non Présentation. 15

5.3.6      Données personnelles. 15

5.4         Femmes enceintes - applicable à tous les vols. 15

5.5         Bébés et enfants- applicable à tous les vols. 16

5.6         Demandes Particulières - applicable à tous les vols. 16

5.7         Bagages - applicable à tous les vols. 16

5.8         Surréservation - applicable à tous les vols. 17

5.9         Non présentation au départ pour les vols réguliers et les vols affrétés ou charters (cet article ne s'applique pas aux réservations de vols « low-cost ») 17

5.10       Prestations sur place - applicable à tous les vols. 18

5.11       Animaux pour les vols réguliers et les vols charters ou affrétés (cet article ne s'applique pas aux réservations de vols « low-cost ») 18

5.12       Repas spéciaux - applicable à tous les vols. 18

5.13       Enregistrement - applicable à tous les vols. 18

5.14       Identité du transporteur - applicable à tous les vols. 18

5.15       Horaires et types d'appareils - applicable à tous les vols. 19

5.16       Correspondances- applicable à tous les vols. 19

5.17       Confirmation du vol retour - applicable à tous les vols. 19

5.18       Perte ou vol de billet- applicable à tous les vols. 19

5.19       Modification de retour sur place pour les vols réguliers, les vols affrétés ou charters (cet article ne s'applique pas aux réservations de vols « low-cost ») 19

5.20       Retour open pour les vols réguliers et les vols affrétés ou charters (cet article ne s'applique pas aux réservations de vols « low-cost ») 19

5.21       Aéroports pour les vols réguliers et les vols affrétés ou charters (cet article ne s'applique pas aux réservations de vols « low-cost ») 20

5.22       Vols directs - applicable à tous les vols. 20

5.23       Pré et post acheminement - applicable à tous les vols. 20

5.24       Dispositions diverses - applicable à tous les vols. 20

6.      HEBERGEMENT ET SEJOURS: 20

6.1         Responsabilité. 20

6.2         Durée du Séjour. 20

6.3         Bon d'échange. 21

6.4         Prise en possession et libération des chambres. 21

6.5         Types de chambre. 21

6.6         Classification de l'établissement 21

6.7         Repas. 21

6.8         Activités. 21

6.9         Modification des hôtels, délogement hôtels. 21

6.10       Transport ferroviaire. 22

6.11       Carnets de voyage. 22

6.12       Photos et illustrations. 22

6.13       Extras. 22

6.14       Valeurs et Bagages. 22

6.15       Dispositions diverses. 23

7.      LOCATION DE VOITURE: 23

7.1         Responsabilité. 23

7.2         Bon d'échange. 23

7.3         Différence entre le payeur et le conducteur. 23

7.4         Caution. 23

8.      LOCATION EN RESIDENCE DE VACANCES: 24

8.1         Description. 24

8.2         Accueil 25

8.3         Dépôt de garantie ou caution. 25

9.      CESSION DE CONTRAT (VALABLE UNIQUEMENT POUR LES SEJOURS): 25

10.    RECLAMATION ET FAIRE JOUER LA GARANTIE: 26

11.    ASSURANCES: 26

12.    ANNULATIONS ET MODIFICATIONS: 26

12.1       Conditions générales au traitement des modifications et des annulations. 26

12.2       Barème des frais des modifications et des annulations. 27

13.    FRAIS DE SERVICE: 28

14.    ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION: 28

15.    UTILISATION DES SITES INTERNET ET DES APPLICATIONS MOBILES: 28

16.    PROPRIETE INTELLECTUELLE: 29

17.    INFORMATIQUE ET LIBERTE: 29

18.    DISPOSITIONS DIVERSES: 29

19.    PREUVE - DROIT APPLICABLE - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE: 30

 

 


 

1.      DEFINITION :

« Organisateur » désigne la société SERVICE CONCIERGE et/ou sa marque commerciale JOHN PAUL.

Dans la vente de forfait, SERVICE CONCIERGE agit comme intermédiaire ou organisateur de voyages et, dans ce dernier cas, est soumis aux articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme.

Dans la vente de prestations seules (billets d'avion, hébergement ou location de voitures), SERVICE CONCIERGE agit comme intermédiaire et/ou mandataire entre l'Acheteur et les fournisseurs. Conformément à l'article L.211-17 du Code du tourisme, SERVICE CONCIERGE échappe à une responsabilité de plein droit pour toutes les opérations de réservation ou de vente n'entrant pas dans un forfait touristique tel que défini à l'article L.211-2 du Code du tourisme.

SERVICE CONCIERGE est une SAS au capital de 144.728,30 €, dont le siège social est situé au 116 bis, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 485 281 232, immatriculée auprès du Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours sous le numéro IM075100290.

SERVICE CONCIERGE a souscrit auprès de la compagnie HISCOX, 19, rue Louis le Grand, 75002 Paris, un contrat n° HA RCP0080811 couvrant les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle, à concurrence d'un montant de 1.000.000 € par année d'assurance.

SERVICE CONCIERGE bénéficie d'une garantie financière délivrée par l'Association Professionnelle de Solidarité (APS), 15 avenue Carnot, 75017 Paris.

« Producteur » désigne un tiers fournisseur organisant et commercialisant des forfaits touristiques (packages/séjours) susceptibles d'être distribués par l'Organisateur.

« Acheteur » désigne toute personne physique ou morale qui réserve, commande et/ou achète une prestation proposée par l'Organisateur, telle que la fourniture de billets d'avion, de prestations d'hébergement, de location de voitures, la fourniture de packages/forfaits touristiques ou tout autre service.

 

« Groupe » : les prestations proposées sont adressées exclusivement à une clientèle individuelle avec un maximum de 9 personnes par dossier. A partir de 10 personnes, le dossier constitue un groupe soumis à tarification spéciale.

 

« Durée de l'offre » : les offres de vente de voyages proposées par SERVICE CONCIERGE, régies par les présentes CGV, sont normalement valables jusqu'à épuisement des places disponibles, et peuvent varier en temps réel. Les offres et les prix sont réactualisés en permanence par les prestataires et fluctuent indépendamment de la volonté de l'Organisateur.

 


 

«  Passer une commande » :

a)       Nature du contrat

Conformément aux exigences de l'article 1369-8 du Code civil, l'Acheteur accepte l'usage du support électronique comme mode de conclusion de contrat.

b)       Modes de passation de commande

L'Acheteur peut passer une commande directement auprès de SERVICE CONCIERGE par voie de courrier électronique en faisant suite, le cas échéant, aux informations fournies par courrier électronique, par téléphone ou par le biais d'applications Internet ou mobiles développées par SERVICE CONCIERGE ou ses partenaires.

c)       Processus et traitement de commande

- Etape 1 : l'Acheteur transmet le plus précisément possible sa demande auprès de SERVICE CONCIERGE, par courrier électronique, par téléphone ou par le biais d'une application Internet ou mobile permettant de déposer une demande.

- Etape 2 : SERVICE CONCIERGE fournit une ou plusieurs propositions correspondant à la demande de l'Acheteur.

- Etape 3 : SERVICE CONCIERGE présente les éléments du ou des produit(s) sélectionné(s) et l'Acheteur affine le produit (par exemple: en sélectionnant les horaires de vol adapté).

- Etape 4 : SERVICE CONCIERGE présente le devis de la commande correspondant au contrat de vente ; l'Acheteur doit fournir avec vigilance et précision les informations nécessaires : dates, lieux, coordonnées de la (ou des) personne(s) bénéficiant de la (ou des) prestation(s), etc.

Attention : les informations serviront pour l'émission des documents de voyages (billet d'avion, bon d'échange etc.), toute erreur sur le nom, prénom ou autres informations essentielles relève de la seule responsabilité de l'Acheteur. La responsabilité de SERVICE CONCIERGE ne pourrait être engagée sur ce fondement. A cette étape, l'Acheteur doit préciser s'il a des remarques particulières et il doit impérativement avoir pris connaissance des CGV.

- Etape 5 : l'Acheteur donne son accord par courrier électronique ou, le cas échéant via SMS, accord qui vaut signature électronique et acceptation des conditions de vente, et fourni les éléments nécessaires au règlement de sa commande.

La commande étant un ordre par lequel l'Acheteur demande à l'Organisateur d'exécuter la prestation, celle-ci ne vaut pas confirmation définitive. Elle informe l'Acheteur que celle-ci est bien enregistrée en vue de son traitement. Le dossier sera considéré comme « réservé » et « confirmé » dès validation du paiement.

SERVICE CONCIERGE transmettra à l'Acheteur la confirmation de commande rappelant les éléments essentiels (le service réservé, le prix, la quantité, la date de voyage, noms des bénéficiaires de la prestation etc.). En l'absence d'un tel document, la réservation n'aura pas été prise en compte. Conformément à l'article 1369-5 du Code civil, la commande et la confirmation de commande sont considérés comme reçus lorsque les parties auxquelles ils sont adressés peuvent y avoir accès.

L'Acheteur doit s'assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation et de consulter régulièrement sa messagerie électronique. Si l'Acheteur transmet des coordonnées erronées dans l'un des éléments de sa commande, SERVICE CONCIERGE ne saurait voir sa responsabilité engagée. Toute légèreté ou négligence de l'Acheteur ne pourra être imputable à SERVICE CONCIERGE.

Les prestations aériennes sont soumises à l'acceptation technique du service billetterie lequel peut se trouver en situation d'infaisabilité d'émission des billets. En effet, certaines compagnies ont passé des contrats partiels avec les systèmes aériens leur permettant d'être réservées sans pour autant rendre possible l'émission des titres de transport en France. Dans ce cas, SERVICE CONCIERGE s'engage à en informer le client dans les quarante-huit heures (48 heures) ouvrées suivant la confirmation d'enregistrement de la commande et dans la mesure du possible de proposer une solution d'acheminement aérien accompagnée de nouvelles conditions tarifaires restant à la charge de l'Acheteur.

Attention : Dans le cadre de l'achat de billets d'avion sur compagnie régulière, l'Organisateur agit en qualité de simple intermédiaire entre le transporteur et l'Acheteur. Le transporteur peut imposer à l'Organisateur, sur certains vols, à certaines dates, où pour bénéficier de certains tarifs, des règles d'émissions particulières telles que l'émission du billet dans un délai maximum après la réservation, l'accès à certains tarifs réservés aux résidents de certains pays notamment. Dans le cas où ces règles d'émission imposées par le transporteur à l'Organisateur trouveraient à s'appliquer à l'Acheteur, l'Organisateur sera en droit d'annuler sans frais la réservation effectuée.

d)       Demande de modification et/ou d'annulation de la commande

Par courrier électronique, SERVICE CONCIERGE transmettra à l'Acheteur une demande de confirmation de la demande de modification ou d'annulation ; ce dernier confirmera définitivement sa modification par retour de courrier électronique. En l'absence d'un tel document, la modification ou l'annulation ne sera pas prise en compte. Il appartient à l'Acheteur de s'assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation et de consulter régulièrement sa messagerie électronique.

En cas de modification ou d'annulation, et sous déduction des sommes dues (cf. article 13 Annulation et Modification), SERVICE CONCIERGE remboursera à l'Acheteur dans un délai raisonnable toutes les sommes préalablement versées.

Attention : En raison des conditions tarifaires, certains produits ou certaines prestations ne peuvent faire l'objet de modification ou d'annulation. Dans ces hypothèses, les sommes versées ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement et SERVICE CONCIERGE ne pourra voir sa responsabilité engagée sur ce fondement.

 

« Suivi de l'exécution de la commande et de la prestation » : s'entend de l'envoi du courrier électronique de confirmation de la commande à la réception par le client des documents nécessaires à l'exécution effective de la commande (billet électronique, bons d'échange pour les prestations hôtelières, les locations de voiture, les séjours.).

Conformément à l’article L.111-1 3° du Code de la consommation, en l’absence d’exécution immédiate du contrat, le professionnel doit communiquer au consommateur avant que celui-ci ne soit lié par un contrat de fourniture de services, la date ou le délai auquel le professionnel s’engage à livrer le bien ou à exécuter le service.

 


 

« Package/Séjours » : conformément à l'article L.211-2 du Code du tourisme, constitue un forfait touristique (ou un package / un séjour) la prestation :

a)       Résultant de la combinaison préalable d'au moins deux opérations portant respectivement sur le transport, le logement ou d'autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement et représentant une part significative dans le forfait ;

b)       Dépassant vingt-quatre heures ou incluant une nuitée ;

c)       Vendue ou offerte à la vente à un prix tout compris.

 

«  Vol » : est désigné sous l'appellation « Vol » la prestation aérienne vendue seule. L'article R.211-3 du Code du tourisme dispose qu'« en cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur une ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis sous sa responsabilité ». En vertu de l’article L.211-17 du Code du tourisme, La responsabilité de plein droit définie à l'article L.211-16 du même code, ne s'applique pas pour les opérations de réservation ou de vente, conclues à distance ou non, n'entrant pas dans un forfait touristique tel que défini à l'article L.211-2 du Code du tourisme, relatives soit à des titres de transport aérien, soit à d'autres titres de transport sur ligne régulière.

2.      CAPACITE

L'Acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites, c'est à dire avoir la majorité légale ou être âgé de 21 ans pour la location de voiture, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L'Acheteur garantit la véracité et l'exactitude des informations fournies par ses soins ou toute autre personne ayant effectué la commande en son nom et pour son compte.

Avertissement : Rappel des termes de l'article 313-1 du Code pénal français :

" L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manouvres frauduleuses de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375.000 €  d'amende ".

3.      PRIX ET PAIEMENT:

3.1               Prix

Sauf mention contraire, tous les prix sont fournis en Euros, toutes taxes comprises hors frais éventuels de gestion, d'émission et/ou de livraison. Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, les factures émises par l'Organisateur ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.

Sauf mention expresse contraire dans la description de l'offre, les prix ne comprennent pas :

- les frais d'émission pour les vols ou les frais de réservation pour les hôtels, les packages/séjours ou les locations de voiture (entre 0 et 50 euros);

- en cas d'impossibilité d'émission de e-ticket, les frais de livraison des titres de transport sur support papier ou carnet de voyage (ceux-ci varient selon le mode de livraison choisi) ;

- les assurances ;

- pour les prestations aériennes : les taxes de sortie de territoire demandées par certains pays, à régler sur place en espèces, lors de l'enregistrement ; les excédents de bagage ; les parkings aéroport ; les visas et les frais d'accomplissements des formalités administratives et sanitaires nécessaires à l'accomplissement du voyage : vaccinations, traitements médicaux, etc. ;

- pour les prestations hôtelières : les taxes de séjour pour la France ; les taxes locales ou autres (ex : taxes municipales) supplémentaires pouvant être imposées par les autorités locales de certains pays ; le règlement se fait sur place et en monnaie locale ou autres ; le supplément chambre individuelle ; les repas non compris dans la formule choisie pendant le séjour, et ceux consommés lors des escales ; les boissons dont celles prises au cours des repas (y compris les bouteilles d'eau lorsque l'hôtelier ne dispose pas d'eau potable) ; les quotes-parts bébés à régler sur place directement auprès de l'hôtelier ; les communications téléphoniques ; les visites et excursions facultatives, les entrées dans les musées et sites ; les activités payantes ; les dépenses d'ordre personnel ; les pourboires obligatoires dans certains pays ; les pourboires d'usage au guide et/ou au chauffeur dans le cadre d'un séjour.

Pour toutes les prestations, les prix comprennent :

- les taxes d'aéroport nationales et internationales ;

- la taxe de solidarité ;

- les coûts de service des prestataires, à savoir : les coûts liés aux prestations commandées et ceux supportés par les prestataires

Attention : Des taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays. Dans ce cas, ces taxes sont à la charge de l'Acheteur et sont à régler sur place et en monnaie locale ou autres. Les prix sont établis sur la base des tarifs et taux de change indiqués ci-dessous et sont susceptibles d'être révisés. Les prix doivent être confirmés préalablement à votre inscription.

 

3.2               Révision des prix

Les prix indiqués sont ceux en vigueur à la date de la réservation. Les prix sont établis sur la base des tarifs et des taux de change. Ils sont susceptibles d'être révisés. Les prix doivent être confirmés préalablement à toute inscription. En cas de variation du montant des taxes, redevances passagers et/ou surcharges carburant appliquées par les autorités et/ou compagnies aériennes, celles-ci seront intégralement et immédiatement répercutées sur le prix de tous les produits à compter de sa date d'application, y compris pour les clients déjà inscrits et ayant déjà réglé la prestation correspondante.

Pour les clients packages/séjours déjà inscrits, la révision à la hausse du prix de leur voyage ne pourra intervenir moins de trente jours avant la date du départ.

 

3.3               Modes de paiement

L'Acheteur dispose de plusieurs modes de paiement :

3.3.1          Par cartes bancaires et cartes de paiement :

L'Organisateur accepte les cartes bancaires et les cartes de paiement suivantes :

-          la carte bleue nationale ;

-          la carte Visa ;

-          la carte Eurocard/MasterCard ;

-          la carte American Express.

Dans certains cas et pour des raisons liées à la lutte contre la fraude, l'Organisateur peut être amené à imposer le virement bancaire comme solution alternative au paiement de la commande. Les frais liés à cette opération restent à la charge de l'Acheteur.

L'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable., selon l’article L.133-17 du Code monétaire et financier français, il ne peut être fait opposition au paiement qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de la carte. En dehors de ces cas limitativement admis par le législateur, le porteur de la carte se rend coupable de fraude à la carte bancaire. Le droit d'opposition au paiement ne saurait être utilisé pour pallier l'absence de droit de rétractation applicable dans le secteur du tourisme.

3.3.2          Par virement bancaire (exclusivement en euros) :

L'Organisateur accepte les règlements par virement bancaire en euros exclusivement. Le virement doit impérativement être confirmé par la banque émettrice. Cette confirmation de virement doit être adressée à SERVICE CONCIERGE par courrier électronique ou par fax. Cette confirmation de virement doit faire mention du nom, prénom et numéro de commande. Elle doit être transmise avant le jour de la date d'option ; l'option étant définie comme la date butoir à laquelle le dossier de réservation est clos.

Dans certains cas et pour des raisons liées à la lutte contre la fraude, l'Organisateur peut être amené à imposer le virement bancaire comme solution alternative au paiement de la commande, notamment pour tout virement bancaire émis à partir d'une banque hors de France, d'un pays autre que la France.

Attention : les frais relatifs au virement restent à la charge de l'Acheteur.

3.3.3          Par chèque bancaire (exclusivement en euros) :

L'Organisateur accepte les règlements par chèques bancaires. L'acceptation du paiement par chèque ne sera effectuée qu'après confirmation par la banque de l'Organisateur de la validité du paiement. La devise pour ce mode de paiement doit être impérativement l'euro.

Ce règlement se fera directement auprès de SERVICE CONCIERGE et suffisamment en avance pour permettre la confirmation du paiement avant  l'échéance d'éventuelles options. SERVICE CONCIERGE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'éventuels changements dans les prix et/ou les disponibilités du dossier du fait des délais induits par le traitement d'un paiement par chèque bancaire.

3.4               Conditions de règlement

Pour les séjours uniquement :

Pour toute inscription à plus de trente jours avant la date du départ : paiement d'un acompte minimum de 30% du montant total du voyage. Le solde est payable au plus tard trente jours avant le départ.

Pour toute inscription à moins de trente jours de la date du départ : la totalité du séjour sera exigée lors de la réservation.

Pour toutes les prestations (séjours compris) :

L'inscription est effective dès la réservation. Mais la réservation est définitive dès complet paiement par l'Acheteur. Le règlement étant une condition essentielle du contrat, la commande sera annulée pour défaut de paiement. Cela vaut également pour tout rejet de paiement, quelle qu'en soit la cause. Avant réception et encaissement du complet paiement, l'Organisateur n'est pas tenu d'exécuter sa prestation. Dans tous les cas, l'Acheteur est responsable du paiement de tous les montants convenus pour les produits ou services commandés.

Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette : la remise d'un numéro de carte bancaire tant que l'accord du centre de paiement n'est pas obtenu ni d'un virement avant confirmation de la banque de l'Acheteur. De même, n'est pas considéré comme libératoire de la dette le paiement par l'Acheteur auprès d'une agence de voyages d'une prestation de l'Organisateur tant que l'Organisateur n'a pas reçu le parfait paiement de la prestation commandée par ladite agence de voyages. A défaut de paiement par l'agence de voyages intermédiaire dans les délais prévus, l'Organisateur est en droit d'annuler la réservation effectuée par l'agence de voyages pour le compte de l'Acheteur. Avant réception du complet paiement, l'Organisateur n'est pas tenu d'exécuter la prestation, objet du contrat, notamment d'émettre de titre de transport. Le non-respect par l'Acheteur des conditions de paiement sera considéré par l'Organisateur comme une annulation par l'Acheteur. Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, la vente des prestations réservées serait annulée, les frais en découlant restant à la charge de l'Acheteur.

4.      FORMALITES:

L'Organisateur peut communiquer les formalités administratives et sanitaires pour les ressortissants de nationalité française. Il appartient aux ressortissants d'autres nationalités de se renseigner auprès de leurs autorités consulaires et/ou ambassades. Les informations communiquées par SERVICE CONCIERGE sont susceptibles de modifications même après l'inscription. L'accomplissement de ces formalités ainsi que les frais en résultant incombe au passager. Si le passager se voyait refuser l'embarquement ou l'accès au pays de transit ou de destination faute de satisfaire aux formalités de police, de santé ou de douane, SERVICE CONCIERGE ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable. Le passager ou l'Acheteur supportera seul toute sanction et/ou amende éventuellement infligées et résultant de l'inobservation de règlement de police, santé ou douanier, ainsi que des conséquences pouvant en résulter. L'Organisateur ne pourra ni être tenu pour responsable, ni rembourser les billets ou quelque frais que ce soit.

4.1               Pour les ressortissants français

4.1.1          Pour les majeurs capables :

Seule une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité et en bon état permet de voyager. Aucun autre document ne peut servir à voyager, aussi bien pour un adulte, un enfant ou un bébé.

En règle générale, un passeport en cours de validité est indispensable pour les destinations étrangères hors Union Européenne. Certains pays exigent que la date de validité du passeport soit supérieure à six mois après la date de retour ; que le passager soit en possession de son billet aller-retour, d'un billet de sortie ou de fonds suffisants etc. ; que le passager justifie de la souscription d'une assurance assistance/rapatriement nécessaire à la délivrance d'un visa.

L'Acheteur doit s'informer via www.diplomatie.gouv.fr, www.action-visas.com,  et www.pasteur.fr,  des formalités de police, de santé et de douane nécessaires aux personnes majeures et de nationalité française, pour entrer dans le ou les pays de destination ou dans le ou les pays de transit.

4.1.2          Pour les enfants mineurs français :

Les enfants mineurs doivent disposer de papiers d'identité personnels. Ils peuvent toutefois figurer sur le passeport de la personne investie de l'autorité parentale avec laquelle ils voyagent (attention : la photo est obligatoire)  pour tout passeport délivré antérieurement au 12 juin 2006 si l’enfant mineur a moins de 15 ans. Si la personne investie de l'autorité parentale n'a qu'une carte nationale d'identité, l'enfant devra également être en possession d'une carte nationale d'identité.

Les mineurs de nationalité française voyageant seuls ou avec une personne non investie de l'autorité parentale de ou vers l'étranger et les DOM TOM doivent impérativement être en possession d'une pièce d'identité avec une photo conforme (ex : carte nationale d'identité ou passeport) et une autorisation de sortie de territoire délivrée par leur Mairie. SERVICE CONCIERGE ne serait être tenu responsable dans le cas où, malgré cet interdit, un mineur non accompagné serait inscrit, à son insu, sur un voyage.

Attention : Certains pays, comme les Etats Unis, exigent que les enfants mineurs soient en possession d'un passeport individuel. Le livret de famille ne constitue pas une pièce d'identité autorisant la sortie du territoire.

4.1.3          Pour les étrangers mineurs résidant en France

Les mineurs étrangers, qui résident en France, sont dispensés de détenir un titre de séjour.

Toutefois, afin de faciliter leurs déplacements hors du territoire français, ils peuvent obtenir un document de circulation pour étranger mineur. Ce titre permet à son titulaire, après un voyage à l'étranger, de justifier de la régularité de son séjour en France et d'être réadmis, en dispense de visa, sur le territoire national ou aux frontières extérieures de l'espace Schengen. Le document de circulation doit être accompagné d'un document de voyage (comme un passeport) en cours de validité.

4.1.4          Pour les mineurs nés en France de parents étrangers

Le mineur, âgé de moins de 18 ans, né en France de parents étrangers autorisés à séjourner régulièrement en France, peut bénéficier d'un titre d'identité républicain. Ce titre permet au mineur de prouver son identité. Il l'autorise également, accompagné d'un document de voyage en cours de validité, à circuler librement sur le territoire des Etats de l'espace Schengen et d'être réadmis en France en dispense de visa. Les mineurs étrangers résidant en France sont dans l'obligation de présenter un visa Schengen et un vol retour via l'Europe.

Tout mineur voyageant avec sa famille, avec un passeport personnel ou inscrit sur le passeport d'un parent, doit être en possession d'un « document de circulation pour étranger mineur » délivré par les préfectures. Dépourvu de ce document, au moment du contrôle des passeports, le jeune mineur et sa famille se retrouveraient bloqués à l'aéroport.

4.2               Pour les ressortissants de l'Union Européenne et Hors Union Européenne

Pour les ressortissants des pays étrangers, l'Acheteur doit se renseigner auprès des autorités compétentes du ou des pays de destination ainsi que du ou des pays de transit des formalités de franchissement de frontières.

Attention : La réglementation de certains pays impose une durée de validité du passeport valable au moins six (6) mois après la date de retour du voyage. La réglementation de certains pays impose la délivrance d'un passeport individuel pour les enfants même s'ils sont déjà inscrits sur le passeport de leurs parents et qu'ils voyagent ensemble. Pour tous voyages spéciaux et/ou religieux, l'Acheteur doit impérativement se renseigner des conditions de franchissement des frontières (visa, vaccin etc.) auprès des autorités consulaires. Si l'Acheteur ne se conforme pas à ses exigences, son voyage sera annulé par la compagnie aérienne. La responsabilité de SERVICE CONCIERGE ne pourra être recherchée dans un tel cas.

5.      PRESTATION DE TRANSPORT AERIEN SEULE:

5.1               Responsabilités pour les vols réguliers et les vols affrétés ou charters (cet article ne s'applique pas aux réservations de vols « low-cost »)

Dans le cadre de l'achat de billets d'avion, l'Organisateur agit en qualité de simple intermédiaire entre le transporteur et l'Acheteur. Le contrat de transport est constaté par la simple délivrance des billets d'avion, conformément à l'article L.322-1 du Code français de l'aviation civile.

La responsabilité de l'Organisateur est définie par les règles de droit commun applicable à son activité. La responsabilité de l'Organisateur ne saurait se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transport ou le transfert des passagers et des bagages. En aucun cas, l'Organisateur ne peut être tenu pour responsable du fait de circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture de prestations prévues ou de la mauvaise exécution pour des circonstances imputables à l'Acheteur.

Les modifications d'horaires ou d'itinéraires, d'escales, changements d'aéroport, retards, correspondances manquées, annulations de vols font partie des contraintes spécifiques au transport aérien. Ces situations sont, le plus souvent, liées à l'encombrement ponctuel de l'espace aérien, au respect des règles de la navigation aérienne, aux impératifs de sécurité et de vérification des appareils. En cas de respect des dispositions du Règlement (CE) 261/2004 du 11 février 2004 régissant les droits des passagers lors d'un transport aérien, l'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable pour les cas précités, ainsi que pour tous faits imputables à des cas fortuits, des cas de force majeure (grèves, intempéries, guerres, catastrophes naturelles, épidémies, attentats, incidents techniques etc.), du fait de tiers ou de l'Acheteur (présentation après l'heure de convocation à l'aéroport, refus d'enregistrement ou d'embarquement pour non-respect des formalités de police, santé ou douane, non présentation à l'embarquement etc.).

Les frais éventuels résultant de ces imprévus (taxi, hôtel, parking, pré et/ou post acheminement aérien etc.) restent à la charge du passager.

Dans tous les cas, les responsabilités des compagnies aériennes, de ses représentants, agents ou employés, ne sont limitées, en cas de dommages, plaintes ou réclamations, qu'au strict transport aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé sur les conditions du contrat de transport conclu entre la compagnie et le passager.

Dans le cas de modification ou annulation d'horaires et/ou de vol par la compagnie aérienne, si les solutions alternatives proposées par la compagnie ne conviennent pas à l’Acheteur, une demande de remboursement de des billets sera effectuée auprès de la compagnie (dans les conditions de l’article 13 – conditions d’annulation et modification).

A réception d’un éventuel remboursement, il sera rétrocédé le montant obtenu de la compagnie minoré de 5 € de frais de traitement par passager.

5.2               Billets d'avion pour les vols réguliers et les vols affrétés ou charters (cet article ne s'applique pas aux réservations de vols « low-cost »)

Les billets d'avion seront émis après règlement intégral du montant du dossier. Les billets d'avion doivent impérativement être présentés à la compagnie lors de l'enregistrement.

Depuis le 1er juin 2008, l'association internationale du Transport Aérien (IATA) impose de nouvelles règles en matière d'émission de titres de transport aérien. A compter de cette date, les agences de voyages et les compagnies aériennes ont l'obligation d'émettre les titres de transport sur support électronique uniquement (billet électronique ou « e-ticket »).


 

Malgré l'affichage disponible d'un parcours aérien, l'Organisateur peut être dans l'impossibilité d'honorer la réservation. En effet, en raison de contraintes techniques propres aux systèmes des compagnies aériennes et pour certaines situations (les bébés de moins de 2 ans, les accords interlignes, les groupes.), l'émission de billet sur support électronique peut s'avérer impossible. Cette situation indépendante de la volonté de l'Organisateur ne peut engager sa propre responsabilité.

L'Organisateur s'engage, sous les 48 heures ouvrées suivant la commande, à mettre tout en œuvre pour proposer une solution d'acheminement alternative. Celle-ci pourrait s'accompagner de 25 euros de frais de gestion par passager, d'une différence tarifaire et/ou de frais supplémentaires qui resteraient à la charge de l'Acheteur. SERVICE CONCIERGE peut également être amené à facturer un coût supplémentaire de 40 euros maximum correspondant aux frais d'envoi des billets d'avion (ex : envoi en Chronopost à l'étranger). Ce surcoût restera à la charge de l'Acheteur. L'Organisateur ne pourrait être tenu pour responsable d'un défaut de livraison imputable à ces prestations.

En cas d'absence de solution alternative, de refus de la différence tarifaire éventuelle, et en raison de l'impossibilité d'émission, SERVICE CONCIERGE serait contraint de procéder à l'annulation sans frais de la réservation et de procéder à son remboursement.

Attention : se référer à l'article 13 des présentes pour connaître les frais de services applicables.

5.3               Conditions spécifiques de réservation pour les vols « low-cost »

5.3.1          Définition de la compagnie ou du vol dit(e) « low-cost »

Compagnie aérienne à « bas prix », communément désignée en France par le terme anglais « low-cost » proposant des vols court ou moyen-courrier offrant des services minorés par rapport aux compagnies régulières, affrétées et charters.

Sur les vols « low-cost » il n'existe qu'une seule classe de réservation. Les compagnies « low-cost » utilisent souvent des terminaux et/ou aéroports secondaires (exemple pour l'Ile de France : Beauvais). Les services à bord sont réduits au minimum et sont généralement proposés en option et sous réserve de frais supplémentaires restant à la charge du passager. Le prix du vol ne comprend pas de plateau-repas ni de collation. Les sièges ne peuvent être attribués à l'avance. De manière générale, les compagnies « low-cost » ne permettent pas le transport d'animaux de compagnie. Les tarifs publiés par la compagnie « low-cost » ne peuvent être vendus à des passagers mineurs de moins de 14 ans voyageant seuls.

5.3.2          Mandat de l'Acheteur et Adhésion aux conditions de vente de vols « low-cost »

Aux termes des présentes, l'Acheteur reconnaît donner mandat à l'Organisateur d'agir en son nom et pour son compte afin de procéder à la réservation de son vol auprès de la compagnie « low-cost ». Le contrat de transport est directement conclu entre l'Acheteur et la compagnie « low-cost ». Les conditions de vente de SERVICE CONCIERGE s'appliquent pour la transaction et les conditions de vente de la compagnie « low-cost » s'appliquent pour l'exécution du contrat de transport.

5.3.3          Réservation de vols « low-cost »

Les compagnies « low-cost » sont clairement identifiées au cours de la réservation. La réservation se fait directement entre l'Acheteur et la compagnie « low-cost » par l’Organisateur au nom et pour le compte de l’Acheteur (par le biais d’un mandat implicite). Les billets de la compagnie « low-cost » sont émis directement par la compagnie « low-cost » qui est la seule responsable des prestations et des informations envoyées. Il appartient à l'Acheteur de veiller à l'exactitude des informations transmises lors du processus de réservation.

Une fois la réservation terminée et confirmée, l'Acheteur reçoit un courrier électronique comprenant le billet électronique indispensable pour effectuer le voyage réservé, le plan de vol, la confirmation des horaires ainsi que les coordonnées de la compagnie aérienne.

Attention : il se peut que l'e-courrier électronique envoyé par la compagnie aérienne soit rédigé en anglais.

5.3.4          Facturation et Modalité de Paiement

Le paiement de la réservation sur une compagnie « low-cost » se fait exclusivement par carte bancaire. Les autres modes de paiement ne sont pas acceptés.

Le montant total débité correspond à la somme indiquée lors de la réservation et figurant sur le courrier électronique récapitulant la demande de réservation.

En raison de leur politique tarifaire, les compagnies « low-cost » facturent des frais supplémentaires liés à l'utilisation d'une carte bancaire, à l'enregistrement des bagages etc. Ces frais seront inclus dans le prix du billet communiqué par SERVICE CONCIERGE et ne seront pas remboursables.

Attention : il se peut que certaines compagnies aériennes facturent l'Acheteur en une devise autre que l'euro. Ainsi, le montant figurant sur le relevé bancaire de l'Acheteur sera différent de celui facturé (en raison de la devise exprimé). Le montant peut varier en fonction des écarts entre les taux de change. Ce différentiel ne pourra faire l'objet d'un remboursement. Par ailleurs, il se peut que l'Acheteur soit facturé par sa banque au titre des frais de transaction pour un débit en devise autre que l'euro. Ces frais resteront à la charge de l'Acheteur.

5.3.5          Annulation - Modification - Demande particulière - Non Présentation

Les conditions d'annulation et de modification des vols « low-cost » sont les conditions applicables à la compagnie. Pour tout changement ou annulation, l'Acheteur doit impérativement contacter directement la compagnie aérienne en mentionnant les références figurant sur le courrier électronique de confirmation émanant de la compagnie.

L'Organisateur ne peut réaliser aucun changement ou un remboursement des réservations sur la compagnie « low-cost ».

En cas d'annulation ou de changement d'horaire du fait de la compagnie « low-cost », celle-ci sera l'unique responsable.

En cas d'annulation ou de non-présentation du fait de l'Acheteur, les frais d'annulation s'élèvent généralement à 100% du montant du dossier.

Pour toute demande particulière (âge limite pour les enfants non accompagnés, dimensions et poids des bagages, transport d'animal de compagnie etc.), l'Acheteur doit contacter directement la compagnie « low-cost » ou bien se reporter aux conditions de vente de la compagnie.

5.3.6          Données personnelles

L'acheteur consent de manière expresse et éclairée au transfert de ses données collectées auprès de la compagnie aérienne afin de parfaire la transaction. Cette autorisation de transfert intervient avant toute validation définitive de la réservation. Ce transfert des données se déroule en conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

5.4               Femmes enceintes - applicable à tous les vols

Parfois, les compagnies aériennes refusent l'embarquement aux femmes enceintes, lorsqu'elles estiment qu'en raison du terme de la grossesse un risque d'accouchement prématuré pendant le transport est possible. Il appartient à l'Acheteur de se renseigner auprès de la compagnie aérienne. L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable de cette décision.

5.5               Bébés et enfants- applicable à tous les vols

Les bébés (moins de 2 ans) ne disposent pas de siège dans l'avion. Par conséquent, un seul bébé est accepté par passager adulte. Le prix du billet est généralement de 10 % du tarif adulte. Les enfants (de 2 à 11 ans) sur certains vols peuvent bénéficier de réduction allant jusqu'à 50 % et les stocks peuvent être limités. Les bébés et enfants sont considérés comme tels s'ils n'ont pas atteint respectivement l'âge de 2 ans et 12 ans avant l'utilisation de leur billet retour. Les enfants non accompagnés, appelés communément « UM » (unaccompanied minor) ne sont pas toujours autorisés à bénéficier de ces bases tarifaires.

Entre 4 et 12 ans (inclus), l'enfant non accompagné a la qualité de passager « UM » (unaccompanied minor ou enfant non accompagné). Lors de l'enregistrement, l'enfant bénéficiant de cette qualité est pris en charge par la compagnie aérienne, sans surcoût spécifique. A partir de ce moment précis, il est placé sous la responsabilité juridique du transporteur. Une hôtesse accompagne l'enfant jusqu'à l'embarquement ; pendant son voyage et/ou en cas de correspondance sur la même compagnie, il est surveillé par le personnel navigant. A l'arrivée, l'enfant est assisté d'une hôtesse jusqu'au contrôle d'identité. Après ce contrôle, l'enfant est récupéré par la personne préalablement désignée.

Pour les enfants de moins de 4 ans et de plus de 12 ans, ce service est possible moyennant un surcoût. En dehors de ce service, les compagnies aériennes n'assurent pas la garde juridique des enfants de plus de 12 ans voyageant seuls mais peuvent porter assistance en cas de difficulté. Les modalités d'acceptation ou de refus des mineurs de moins de 12 ans non accompagnés sont laissées à la discrétion de la compagnie aérienne.

Attention : Certaines compagnies aériennes adoptent une politique de quota du nombre de bébés acceptés à bord de l'appareil et par vol. Cette contrainte technique imposée par les compagnies aériennes oblige l'Organisateur à interroger la compagnie ; le délai de réponse s'élève à 24 heures par compagnie et pour chaque dossier. Si le quota est atteint, l'Organisateur informera l'Acheteur de cette indisponibilité. Dans ce cas, la responsabilité de SERVICE CONCIERGE ne pourrait être engagée.

Rappel : Se référer à l'article 13 des présentes pour connaître les frais de services applicables.

5.6               Demandes Particulières - applicable à tous les vols

Pour faciliter le transport et vérifier l'application des règles spécifiques de la compagnie aérienne en matière d'assistance aux personnes, l'Acheteur doit impérativement signaler à l'Organisateur tous besoins d'assistance (handicap physique ou mental, âge, maladie, forte corpulence etc.).

Rappel : Se référer à l'article 13 des présentes pour connaître les frais de services applicables.

5.7               Bagages - applicable à tous les vols

Sont interdits dans les bagages les articles concernés par la réglementation internationale IATA sur les matières dangereuses et notamment les articles explosifs, inflammables, corrosifs, oxydants, irritants, toxiques ou radioactifs, les gaz comprimés et les objets non autorisés par les Etats.

Pour une meilleure information préalable, l'Organisateur invite l'Acheteur à visiter le site de la Direction générale de l'Aviation civile (DGAC) pour prendre connaissance des mesures, et à télécharger le document relatif aux mesures de restriction sur les liquides contenus dans les bagages en cabine.

Chaque compagnie aérienne adopte sa propre politique en matière d'articles non autorisés dans les bagages. L'Acheteur doit lire attentivement les conditions du contrat de transport qui figurent au dos du billet d'avion. L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable en cas de refus par la compagnie d'embarquer un bagage. En cas de refus d'embarquement du bagage par le transporteur, l'Organisateur ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit.

Bagage à main ou en cabine (tout bagage non enregistré en soute) : Chaque compagnie a sa propre politique.

De manière générale, le transporteur admet un seul bagage en cabine par passager dont la circonférence n'excède pas 115cm et dont le poids n'excède pas 5Kg. Ces indications peuvent variées selon le type d'appareil. Ce bagage reste sous la responsabilité de l'Acheteur pendant toute la durée du voyage.

Bagage en soute : Chaque compagnie a sa propre politique, notamment les compagnies « low-cost ». De manière générale, le transporteur autorise une franchise de 15Kg de bagage par passager sur les vols affrétés ou charters) et sur les vols à bas prix (low-cost) et une franchise de 20Kg de bagage par passager sur les vols réguliers (classe économique).

En cas d'excédent, s'il est autorisé, le passager devra s'acquitter d'un supplément auprès de la compagnie aérienne, à l'aéroport. Lors de la réservation, l'Acheteur s'informe auprès de l'Organisateur de la politique adoptée par la compagnie aérienne en matière d'excédent de bagages.

En cas de perte, d'avaries, de vols d'effets personnels et/ou de bagages à l'arrivée du vol (aller et/ou retour), l'Acheteur doit impérativement établir un constat d'irrégularité bagages avant toute sortie définitive de l'aéroport. Une fois le constat établi, l'Acheteur est invité à adresser à la compagnie aérienne la déclaration en y joignant les originaux des pièces dans un délai de 21 jours à compter du jour du sinistre. Au-delà de ce délai, la demande sera rejetée conformément aux dispositions de la convention internationale de Montréal.

L'Organisateur ne peut être tenu responsable de tout refus d'embarquement ou confiscation d'objet jugé dangereux par la compagnie ou les autorités aéroportuaires. Il est de la responsabilité du passager de se renseigner des objets interdits en soute ou en cabine.

Rappel : Se référer à l'article 13 des présentes pour connaître les frais de services applicables.

5.8               Surréservation - applicable à tous les vols

En cas de surréservation, pratique palliant la non-présentation des passagers, la compagnie aérienne est tenue d'offrir une compensation au passager qui subirait ce désagrément. L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable en cas de surréservation. L'Organisateur ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit si pour cette raison un passager se voyait refuser l'embarquement.

Lorsqu'une personne effectue plusieurs réservations sur un même vol (pratique appelée « dupe »), ou sur plusieurs vols de la même compagnie aérienne pour un même parcours aériens, le jour même, certaines compagnies se réservent le droit d'annuler les places sans préavis et sans remboursement éventuel.

5.9               Non présentation au départ pour les vols réguliers et les vols affrétés ou charters (cet article ne s'applique pas aux réservations de vols « low-cost »)

Pour les vols charters, la Compagnie aérienne se réserve le droit d'annuler les autres prestations ainsi que le billet de retour sauf si une confirmation de l'Acheteur est adressée au plus tard une heure après l'horaire de décollage du vol aller et sous réserve d'acceptation de la compagnie aérienne.

Pour les compagnies aériennes, en cas de non-présentation au départ (no-show), la Compagnie aérienne se réserve le droit d'annuler les autres prestations ainsi que le vol retour.

Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait de l'Acheteur ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier toute place d'avion à l'aller et au retour. Si l'acheteur a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l'interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d'annulation figurant dans les conditions du contrat d'assurance.

Tous les tronçons des billets, y compris les billets de train, doivent être utilisés, et dans l'ordre, faute de quoi la compagnie aérienne se réserve le droit de réajuster le tarif ou d'annuler les places. Ces conditions s'appliquent également aux billets comprenant une partie du trajet en train. Certaines compagnies ne remboursent pas les taxes des billets partiellement utilisés.

5.10            Prestations sur place - applicable à tous les vols

Dans certaines circonstances (compagnies, destinations, tarifs etc.), l'achat de prestations terrestres est obligatoire. L'Organisateur ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit, ni procéder au remboursement, si un passager se voyait refuser l'embarquement pour non-respect de cette disposition.

5.11            Animaux pour les vols réguliers et les vols charters ou affrétés (cet article ne s'applique pas aux réservations de vols « low-cost »)

Chaque compagnie a sa propre politique en matière de transport des animaux. Sur les vols charters, ils sont, en principe, interdits. Sur certains vols réguliers et sous certaines conditions (règles de sécurité, accord préalable de la compagnie aérienne etc.), des catégories d'animaux familiers peuvent être admises en soute ou en cabine selon la taille de l'animal. Préalablement à toute réservation, l'Acheteur doit impérativement se renseigner directement auprès de la compagnie sur laquelle ce dernier a prévu de voyager. L'Acheteur doit mentionner dans la rubrique « Remarques ou demandes particulières » à l'étape 5 de la commande le poids, la race et les dimensions du bagage permettant le transport.

Rappel : Se référer à l'article 13 des présentes pour connaître les frais de services applicables.

5.12            Repas spéciaux - applicable à tous les vols

Généralement, les vols charters n'en proposent pas. Sur les vols réguliers, l'Acheteur doit s'informer auprès de l'Organisateur afin de connaître la politique de la compagnie aérienne. Il doit spécifier sa demande à la rubrique « Remarques ou demandes particulières » de sa commande.

Rappel : Se référer à l'article 13 des présentes pour connaître les frais de services applicables.

5.13            Enregistrement - applicable à tous les vols

Sauf mention contraire, les passagers sont convoqués au comptoir de l'aéroport trois heures avant le décollage sur les vols affrétés et deux heures avant le décollage sur les vols réguliers. L'heure limite d'enregistrement au-delà de laquelle l'enregistrement des passagers n'est plus accepté varie selon les compagnies aériennes. L'heure limite d'enregistrement est dûment mentionnée sur le plan de vol pour les vols réguliers ou sur la convocation aéroport pour les vols charters.

Ces délais peuvent varier pour les passagers nécessitant une assistance (cf. dessous). L'Organisateur ne peut être tenu responsable et ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit si un passager se voyait refuser l'enregistrement pour présentation au-delà de l'heure limite. L'heure limite d'enregistrement est dûment mentionnée sur le plan de vol pour les vols réguliers ou sur la convocation aéroport pour les vols charters. A défaut, l'Organisateur indique clairement l'heure de convocation. Le passager sera alors considéré comme " no-show " et ne pourra pas prétendre au remboursement du billet non utilisé.

Attention : les personnes à mobilité réduite, les personnes nécessitant une assistance quelconque, les enfants non accompagnés (UM), les passagers ayant des bagages hors format ou avec des excédents de bagages, ou voyageant avec des animaux placés en soute doivent s'informer auprès de l'Organisateur ou de la compagnie afin de vérifier l'heure limite d'enregistrement.

5.14            Identité du transporteur - applicable à tous les vols

Conformément aux articles R-211-15 et suivants du Code du tourisme français, l'Acheteur est informé de l'identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté. L'Organisateur informera l'Acheteur de l'identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s). En cas de changement de transporteur, l'Acheteur en sera informé par le transporteur contractuel ou par l'Organisateur, par tout moyen approprié, dès lors qu'il en aura connaissance et au plus tard lors de l'enregistrement ou de l'embarquement pour les vols en correspondance. En vertu de l'article 9 du Règlement (CE) N° 2111/2005 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d'exploitation dans l’Union Européenne est consultable sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban/index_fr.htm

5.15            Horaires et types d'appareils - applicable à tous les vols

Les horaires, le type d'appareil, la compagnie aérienne et le trajet peuvent être communiqués à titre indicatif sous réserve de confirmation. Conformément au Règlement (CE) N° 261/2004  du 11 février 2004 établissant les règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol et sous certaines conditions, le transporteur ou l'Organisateur est en droit de modifier tout ou partie de ces éléments.

5.16            Correspondances- applicable à tous les vols

Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties. Il est donc conseillé de ne prévoir aucun engagement, le jour ou le lendemain de l'aller ou du retour du voyage.

5.17            Confirmation du vol retour - applicable à tous les vols

Pour les vols affrétés (ou charters), l'Acheteur doit impérativement confirmer son vol retour, 72 heures au plus tard, avant la date de son retour auprès de la compagnie aérienne ou du correspondant local, dont les coordonnées se trouvent sur le titre de transport et sur la convocation à l'aéroport.

Pour les vols réguliers, l'Acheteur doit impérativement confirmer son vol retour, 72 heures au plus tard, avant la date de son retour auprès de la compagnie aérienne. Dès son arrivée, l'Acheteur peut se rendre au comptoir de la compagnie aérienne pour obtenir les coordonnées de celle-ci.

5.18            Perte ou vol de billet- applicable à tous les vols

En cas de suppression du courrier électronique contenant le ticket électronique, l'Acheteur doit formuler une demande auprès de l'Organisateur afin que ce dernier lui renvoie sur son adresse électronique le titre de transport.

En cas de perte ou de vol du billet d'avion papier lors du voyage, l'Acheteur doit effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne. L'Acheteur doit assurer à ses propres frais son retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d'un billet sont à la charge de l'Acheteur. Toutefois, un remboursement, restant à la discrétion de la compagnie pourra éventuellement être demandé, accompagné de tous les originaux (souche de billet racheté, carte d'embarquement etc.). Selon les usages professionnels propres aux compagnies aériennes, le délai de réponse est d'une année.

Attention : la procédure dictée par la compagnie aérienne varie selon que le billet papier ait été envoyé par la compagnie ou récupéré à l'aéroport.

5.19            Modification de retour sur place pour les vols réguliers, les vols affrétés ou charters (cet article ne s'applique pas aux réservations de vols « low-cost »)

Pour toute modification de retour sur place et pour un vol affrété, l'Acheteur doit impérativement contacter le correspondant local. Cette modification peut engendrer le paiement de frais supplémentaires restant à la charge de l'Acheteur. Pour un vol régulier, l'Acheteur devra contacter directement la compagnie aérienne laquelle pourra demander le paiement des frais, voire un réajustement tarifaire restant à la charge de l'Acheteur. Certains billets (hors billets électroniques) sont modifiables sur place sous réserve de disponibilité dans la classe tarifaire figurant sur le billet. A contrario, certains billets ne sont pas modifiables, ce qui engendre le rachat de nouveaux billets.

5.20            Retour open pour les vols réguliers et les vols affrétés ou charters (cet article ne s'applique pas aux réservations de vols « low-cost »)

Sur les vols réguliers avec date de retour " open ", l'Acheteur est invité à réserver sa date de retour au plus tôt car sa confirmation est assujettie aux disponibilités.

5.21            Aéroports pour les vols réguliers et les vols affrétés ou charters (cet article ne s'applique pas aux réservations de vols « low-cost »)

Lorsque la ville ou le lieu d'arrivée ou de départ comporte plusieurs aéroports, le transporteur peut décoller/atterrir indifféremment sur l'un ou l'autre sans donner lieu à un dédommagement. Par exemple à Paris le transporteur peut être amené à atterrir à Orly ou à Roissy Charles de Gaulle. Les frais de navettes (taxis, bus, parking, etc.) restent à la charge du passager.

5.22            Vols directs - applicable à tous les vols

Les vols directs peuvent être continus ou comporter une ou plusieurs escales (selon les compagnies aériennes, il s'agit d'un même vol car le numéro de vol est identique) avec changement ou non d'appareil sans que SERVICE CONCIERGE en soit informé.

5.23            Pré et post acheminement - applicable à tous les vols

Si le passager organise lui-même son pré et/ou post acheminement, l'Organisateur conseille de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, pour parer à toute perte financière. Dans ces cas, la responsabilité de SERVICE CONCIERGE ne saurait être recherchée.

5.24            Dispositions diverses - applicable à tous les vols

Le transporteur se réserve le droit en cas de faits indépendants de sa volonté ou contraintes techniques, d'acheminer les passagers par tout mode de transport de son choix avec une diligence raisonnable, sans qu'aucun dédommagement ne puisse être revendiqué par eux. Pour cette raison, l'Organisateur recommande à l'Acheteur de ne prendre aucun engagement le jour du départ ainsi que le jour ou le lendemain du retour de son voyage.

6.      HEBERGEMENT ET SEJOURS:

6.1               Responsabilité

Dans le cadre de l'achat de prestation d'hébergement seule, l'Organisateur agit en qualité de simple intermédiaire entre l'hôtel et l'Acheteur.

Dans la vente de forfait, SERVICE CONCIERGE agit en qualité de simple intermédiaire auprès de Producteurs ou comme organisateur de voyages et, dans ce dernier cas, est soumis aux articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme.

L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable pour des cas fortuits, des cas de force majeure (grèves, intempéries, guerres, catastrophes naturelles, épidémies, attentats, incidents techniques etc.), du fait de tiers, de l'Acheteur ou du fournisseur.

Les frais éventuels résultant de ces imprévus (taxi, hôtel, parking, pré et/ou post acheminement aérien etc.) sont à la charge de l'Acheteur.

6.2               Durée du Séjour

La durée du séjour à l'hôtel est celle définie sur le bon d'échange. La durée du voyage est calculée depuis le jour de la convocation à l'aéroport de départ jusqu'au jour de retour. Les prix sont calculés par rapport à un nombre de nuitées. La nuitée correspond à la période de mise à disposition des chambres laquelle varie selon les hôtels. La première et la dernière journée peuvent être écourtées en raison d'une arrivée tardive ou d'un départ matinal, en fonction des horaires communiqués par la compagnie aérienne. Il est conseillé de ne pas prévoir d'obligations professionnelles et/ou de temps de transit/correspondance trop court le jour du départ ou la veille ainsi que le jour du retour ou le lendemain, notamment pour les vols charters qui sont le plus souvent sujets à des modifications de plan de vol ou à des retards.

6.3               Bon d'échange

Il sera remis à l'Acheteur, après parfait paiement, un bon d'échange ("Voucher"). L'Acheteur devra impérativement remettre celui-ci au réceptif et/ou à la réception de l'hôtel le jour de son arrivée. Seules les prestations mentionnées exclusivement sur le bon d'échange sont comprises dans le prix de la prestation.

6.4               Prise en possession et libération des chambres

Les chambres sont mises à disposition entre 14 heures et 18 heures le jour de l'arrivée et doivent être libérées avant 12 heures le lendemain. Sauf mention explicite d'une dérogation à cette règle (« Early check-in » et/ou « Late check-out »), toute prise en possession anticipée ou libération tardive est considérée comme une nuitée supplémentaire pour laquelle le client devra s'acquitter d'un supplément auprès de l'hôtelier.

6.5               Types de chambre

Les chambres individuelles, bien qu'assujetties à un supplément de prix élevé, comprennent généralement un lit pour une personne. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit plus rarement avec un lit double. Dans les usages internationaux de l'hôtellerie, il n'existe pas de véritables chambres triples. Ceux sont en général des chambres doubles dans lesquelles l'hôtelier rajoute un lit d'appoint au confort souvent sommaire.

6.6               Classification de l'établissement

L'indication du niveau de confort attribué aux hôtels figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d'accueil, et qui peut donc différer des normes françaises ou celles du pays d'inscription.

6.7               Repas

All Inclusive : cette formule comprend l'hébergement, les petits déjeuners, déjeuners, dîners et les boissons usuelles (eau minérale, jus de fruits, sodas, vins, alcool locaux) généralement de 10h à 22h. Certains alcools peuvent ne pas être compris dans la formule et faire l'objet d'une facturation par l'hôtelier.

Pension complète : cette formule comprend l'hébergement, les petits déjeuners, déjeuners et dîners, sans les boissons.

Demi-pension : cette formule comprend l'hébergement, les petits déjeuners et déjeuners ou dîners selon les cas, sans les boissons.

Petit-déjeuner : cette formule comprend l'hébergement et les petits déjeuners, sans les boissons.

Dans certains pays, les prestataires n'ont pas d'eau potable, l'achat de bouteille d'eau potable restera à la charge du client. Toutes les consommations supplémentaires non comprises dans la formule sont à régler sur place par le client auprès de l'hôtelier.

6.8               Activités

Bien que l'Organisateur s'efforce de mettre à jour les informations contenues dans ses descriptifs relatifs aux activités gratuites ou payantes proposées sur place, SERVICE CONCIERGE ne saurait être tenu pour responsable en cas de suppression desdites activités pour des raisons climatiques, en cas de force majeure, de séjour hors saison touristique, ou lorsque le nombre de participants requis pour la réalisation de l'activité n'est pas atteint.

6.9               Modification des hôtels, délogement hôtels

Le fournisseur ou l'Organisateur peut être amené, pour des raisons multiples et légitimes (raisons techniques, cas de force majeure, fait d'un tiers, fait de l'Acheteur etc.), de substituer l'hôtel initialement réservé par un autre hôtel de même catégorie proposant des prestations équivalentes sans donner droit à un dédommagement sans que cette mesure constitue une modification d'un élément essentiel du voyage.

Dans la mesure du possible, l'Acheteur sera avisé au préalable et aucun dédommagement ne pourra être réclamé par l'Acheteur.

A défaut, il incombe au fournisseur de reloger l'Acheteur dans un établissement proposant des niveaux de confort et de qualité équivalents.

6.10            Transport ferroviaire

Lorsque le package/séjour comprend une prestation de transport ferroviaire, l'utilisation des titres de transport est soumise à des conditions particulières de validité reportées sur les billets de train. Aucune modification d'itinéraire ou de durée ne pourra intervenir en cours de voyage sans l'accord de l'Organisateur. Toute modification du fait de l'Acheteur ou en cas de force majeure sera à la charge de ce dernier pour les frais qu'elle peut entraîner. Les enfants ayant bénéficié d'une réduction devront pouvoir justifier de leur âge. L'acheteur devra être en possession des documents de voyages attestant qu'il effectue un package/séjour (facture globale, titre d’hébergement…). Dans certains trains, le paiement d'une réservation place assise ou couchée est obligatoire ainsi que les éventuels suppléments  « Train désigné ». L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable des modifications d'horaires, d'itinéraires ou du changement de gare provoqués par des évènements extérieurs tels que : grèves (sauf grève du personnel du transporteur), incidents techniques ou intempéries. En tout état de cause la responsabilité du transporteur est limitée aux conventions internationales régissant le transport ferroviaire.

Certains transporteurs appliquent leur propre politique en matière de bagages. L'Acheteur doit impérativement se renseigner sur les biens qu'il peut emporter dans son bagage accompagné et les restrictions en vigueur. Les modalités variant d'un transporteur à l'autre, il est préférable de faire une vérification casuelle.

6.11            Carnets de voyage

Il sera remis à l'Acheteur ou envoyé par courrier électronique, après parfait paiement, un carnet de voyage comprenant 1) les titres de transports (convocation aéroport pour un vol affrété, billet d'avion pour un vol régulier et billet de train pour un transport ferroviaire) et 2) le bon d'échange (« Voucher ») pour la prestation terrestre. Seules les prestations mentionnées exclusivement sur le bon d'échange sont comprises dans le prix de la prestation.

Dans le cas où le client ne recevrait pas cette convocation par courrier électronique, il est tenu de contacter l'Organisateur avant son départ.

6.12            Photos et illustrations

L'Organisateur s'efforce à fournir et à mettre à jour des photos et illustrations donnant à l'Acheteur un aperçu des prestations proposées. Ces photos et illustrations ne peuvent cependant pas avoir de caractère contractuel.

6.13            Extras

Le règlement des extras doit être effectué sur place auprès des services de l'hôtel, avant le départ. Il appartient à l'Acheteur, uniquement, de vérifier le bien-fondé et l'exactitude de la facturation de ces extras et de régler tout éventuel différend sur place. En aucun cas, SERVICE CONCIERGE ne pourra intervenir, de quelque façon que ce soit, dans les conséquences d'une transaction directe (les extras étant par définition exclus des prestations comprises dans le prix relatif à l'hébergement) entre un client et un hôtelier, ni pendant le séjour, ni après le voyage.

6.14            Valeurs et Bagages

SERVICE CONCIERGE ne saurait être tenu pour responsable des pertes, disparitions et vols de bagages laissés dans une chambre d'hôtel ou autre, de même que dans un autocar ou tout autre moyen de transport.

6.15            Dispositions diverses

Dans certains pays et selon les lois locales en vigueur, des restrictions particulières peuvent exister. Ainsi, par exemple, l'entrée du territoire peut être refusée en raison de motifs religieux ou de séjours passés dans un pays « ennemi », deux membres d'un couple ne peuvent séjourner dans la même chambre que s'ils sont mariés et si l'un d'entre eux a la nationalité du pays de séjour. Les ressortissants des pays étrangers doivent se renseigner préalablement à leur inscription auprès des autorités compétentes du ou des pays de destination ainsi que du ou des pays de transit et doivent impérativement signaler leur nationalité au moment de traitement du dossier. Bien que SERVICE CONCIERGE ne cautionne pas ces pratiques, il peut être amené à informer l'Acheteur de ces pratiques.

7.      LOCATION DE VOITURE:

7.1               Responsabilité

Dans le cadre de l'achat de location de voiture seule, l'Organisateur agit en qualité de simple intermédiaire entre le loueur et l'Acheteur. Sauf dispositions contraires, la vente de prestations de location de voiture seule est régie par les conditions spécifiques des fournisseurs.

L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable en cas de modifications des horaires, retards, annulations et autres, imputables à des cas fortuits, des cas de force majeure (grèves, intempéries, guerres, catastrophes naturelles, épidémies, attentats, incidents techniques etc.), du fait de tiers, de l'Acheteur ou du loueur.

L'Acheteur omettant de présenter le bon d'échange lors de la prise du véhicule voit sa seule responsabilité engagée. A défaut de présentation du bon d'échange, l'Acheteur s'expose à la non-remise du véhicule par le loueur et/ou à un double débit.

Les frais éventuels résultant de ces imprévus (taxi, hôtel, parking, pré et/ou post acheminement aérien etc.) sont à la charge de l'Acheteur.

7.2               Bon d'échange

Il sera remis à l'Acheteur, après parfait paiement, un bon d'échange (« Voucher »). L'Acheteur devra remettre celui-ci au loueur le jour de son arrivée. L'Acheteur devra également présenter la carte bancaire ayant servie au paiement ainsi que le permis de conduire du conducteur principal. Attention, ces exigences ne valent qu'en cas de concordance entre l'identité du payeur et celle du conducteur. Seules les prestations mentionnées exclusivement sur le bon d'échange sont comprises dans le prix de la prestation.

7.3               Différence entre le payeur et le conducteur

Pour la prise de véhicule et en cas de dissociation entre l'Acheteur et le conducteur principal, seul le conducteur principal doit impérativement présenter sa carte bancaire et son permis de conduire.

7.4               Caution

La caution est obligatoire pour toute prise du véhicule. Cette caution, n'impliquant aucun débit, est demandée au conducteur principal uniquement. Le montant de la caution dépend d'une part, de la catégorie du Véhicule loué et, d'autre part, des garanties complémentaires souscrites. Il est destiné à couvrir le préjudice subi par le Loueur du fait de dommages ou de Vol du Véhicule. Le montant de la caution est indiqué sur le contrat et au départ de la location.

Attention : certaines cartes Visa (ex : Electron) ne sont pas acceptées par les loueurs pour tout paiement de caution sur place.

8.      LOCATION EN RESIDENCE DE VACANCES:

Lors de l'inscription, l'Acheteur doit préciser le nombre exact de participants et leur âge. En effet, certaines locations, bien que de même catégorie, peuvent être équipées en fonction du nombre de personnes annoncé. En cas de dépassement du nombre de personnes indiqué, le préposé local est fondé à refuser tout hébergement. L'Acheteur sera contraint de pourvoir lui-même à son séjour. Les animaux ne sont accueillis que dans la mesure où leur présence a été spécifiée et acceptée lors de l'inscription. A défaut, le responsable local refusera leur présence : le séjour des clients et sa facturation restant néanmoins acquis.

8.1               Description

Sous l'appellation abrégée de locations et d'hôtels, il faut entendre la prestation de  « Vacances à Forfaits » incluant généralement la présence d'un préposé à l'accueil ainsi qu'un certain nombre de prestations para-hôtelières, proportionnelles aux nombres de personnes.

Un séjour en basse saison offre sans conteste des avantages importants : l'Acheteur bénéficie notamment de plus de calme et peut escompter une économie appréciable.

Toutefois, il peut arriver en basse saison que des équipements sportifs, magasins, lieux de sorties... soient fermés et qu'on puisse s'adonner à moins d'activités qu'en haute saison. De même, il se peut que les animations soient réduites, voire annulées, par exemple s'il n'y a pas suffisamment de participants, cette décision étant du ressort de l'hébergeur.

Les informations générales (équipements, animations, services locaux, navettes...) indiquées sur le site sont fournies par les stations et offices de tourisme et ce, au moment de l'élaboration de la brochure, soit plusieurs mois avant sa diffusion. Elles sont donc données à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme contractuelles dans la mesure où certains équipements et/ou prestations peuvent être modifiés en cours de saison (par exemple par décision municipale). Il va de soi que l'Acheteur sera informé de toute modification à la seule condition que l'Organisateur soit lui-même informé.

D'autre part, il faut savoir que certaines stations, pour des raisons de réglementation ne bénéficient pas d'infrastructures médicales.

L'appellation des hôtels ou des résidences est susceptible de varier. Les descriptifs sont valables pour les chambres doubles (singles : plus exiguës et moins bien situées ; triples : doubles avec lit d'appoint). A l'étranger, les homologations et classements touristiques correspondent à la réglementation et aux usages du pays d'accueil.

Un appartement équipé comprend généralement : la fourniture de la vaisselle, d'éléments de base pour préparer une cuisine simple (petit réfrigérateur, 2 plaques électriques), des couvertures, oreillers et/ou traversins. Tout équipement supplémentaire est notifié dans le descriptif de l'appartement. En ce qui concerne les couchages, il convient d'informer que les lits superposés ne conviennent pas aux enfants de moins de 6 ans. Dans certains logements, l'accès aux mezzanines peut se faire par une échelle de meunier, déconseillée aux personnes âgées et aux enfants en bas âge. Certains logements comportent un jardin ou jardinet celui-ci n'est pas forcément clos.

Les photos n'ont qu'une vocation d'illustration, le client n'est pas obligatoirement logé dans le bâtiment représenté.


 

8.2               Accueil

Les arrivées se font généralement entre 17h00 et 19h00 et les départs se font avant 10h00 ; ces horaires seront confirmés sur les documents de voyage. Il est conseillé d'aviser le responsable de l'accueil de l'heure approximative d'arrivée. En cas d'arrivée tardive, certains prestataires peuvent être amenés à facturer des suppléments. Il est indispensable d'avoir l'accord du responsable local au cas où l'occupation n'aurait pas lieu à la date prévue.

Les accueils sont généralement ouverts de 10h30 à 12h00 et de 17h30 à 19h00, et fermés soit le dimanche, soit le mercredi. Pour toute information, les coordonnées du représentant local figureront sur les documents de voyages et pourront aussi être communiquées sur simple demande téléphonique.

L'Acheteur ne sera pas obligatoirement accompagné jusqu'à son appartement, cette formule permettant de réduire les attentes aux arrivées. Au cas où l'Acheteur n'arriverait pas dans les heures prévues d'ouverture de l'accueil, les frais d'éventuelles nuitées d'hôtel seront à sa seule charge sans qu'il puisse prétendre un quelconque remboursement.

A son arrivée, il doit vérifier la propreté de l'appartement et l'inventaire. Tout manquement doit être signalé sur place, le plus rapidement possible, au prestataire de services ou au représentant de l'organisateur de voyages. A défaut, l'Acheteur doit formuler directement sa plainte à son agence de voyages ou organisateur de voyages. Le vacancier donne ainsi la possibilité de chercher immédiatement une solution à son problème.

Le non-respect de ces prescriptions peut avoir une influence sur la fixation d'un dédommagement éventuel.

8.3               Dépôt de garantie ou caution

Il appartient dans tous les cas à l'Acheteur de s'assurer que la caution versée à son arrivée lui soit restituée : soit directement le jour de son départ après l'état des lieux, soit par courrier dans un délai de 4 semaines.

L'Acheteur ne pourra en aucun cas exiger que le responsable local procède à l'inventaire en dehors des horaires prévus à cet effet.

Il appartient au responsable local et à lui seul de se faire couvrir du montant des dégâts locatifs, frais de ménage, taxe de séjour, extras et consommations diverses directement auprès des vacanciers.

9.      CESSION DE CONTRAT (VALABLE UNIQUEMENT POUR LES SEJOURS):

En cas de faisabilité de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d'acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

L'Acheteur pourra céder son contrat (hors les contrats d'assurance) à un tiers qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Le contrat produit effet, à compter de la réservation et dès l'émission des billets électroniques et des bons d'échange pour les autres prestations. Par ailleurs, l'Acheteur est tenu d'informer l'Organisateur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception, au plus tard sept jours avant le début du voyage, en précisant les noms et adresses du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d'âge). La cession du contrat entraîne des frais variables en fonction :

- du nombre de jours entre la date de cession et la date de départ ;

- des conditions du Producteur (interroger l'Organisateur).

Attention : les assurances complémentaires ne sont pas remboursables ou transférables.

10.  RECLAMATION ET FAIRE JOUER LA GARANTIE:

La garantie désigne le suivi assuré par le service après voyage, une fois la prestation réalisée. Conformément à l'alinéa 12 de l'article R.211-6 du Code du tourisme, toute réclamation devra être transmise à SERVICE CONCIERGE par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur et dans les meilleurs délais. Passé ce meilleur délai, le dossier ne pourra être traité avec la même diligence. La durée de traitement des réclamations dépend des réponses des prestataires. Pour un traitement rapide et efficace de la demande, il est impératif de transmettre l'ensemble des justificatifs nécessaires.

11.  ASSURANCES:

Aucune assurance ni assistance n'est comprise dans les prix proposés par l'Organisateur. Dès lors, l'Organisateur recommande à l'Acheteur de vérifier les assurances dont il dispose déjà et, en tant que de besoin, de souscrire un contrat d'assurance au cours de la réservation et couvrant les conséquences de l'annulation, de la modification ou de l'interruption du voyage, des dommages, de l'assistance médicale, etc. Les risques couverts par ces garanties, leur coût, le montant des garanties, les exclusions, les modalités de remboursement figurent sur les contrats d'assurance. L'Organisateur invite l'Acheteur à lire scrupuleusement tout contrat préalablement à toute souscription.

12.  ANNULATIONS ET MODIFICATIONS:

12.1            Conditions générales au traitement des modifications et des annulations

Toute demande de modification ou d'annulation de la commande devra parvenir à SERVICE CONCIERGE impérativement par courrier électronique. Par courrier électronique, SERVICE CONCIERGE transmettra à l'Acheteur la confirmation de la demande de modification ou de l'annulation rappelant les éléments essentiels (le service réservé, le prix, la quantité, la date de voyage, nom du bénéficiaire de la prestation etc.). En l'absence d'un tel document, la réservation n'aura pas été prise en compte. L'Acheteur doit s'assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation et consulter régulièrement sa messagerie électronique. Il incombe également à l'Acheteur de confirmer par retour de courrier électronique les dispositions de cette annulation ou modification.

En cas d'annulation ou de modification par l'Acheteur, et sous déduction des sommes dues à l'Organisateur (taxes, frais d'annulation/modification, frais de dossier et assurances), l'Organisateur remboursera à l'Acheteur dans un délai raisonnable toutes sommes préalablement versées par ce dernier.

Aucun remboursement et aucune facture de frais d'annulation ne peuvent être obtenus si le bon d'échange ou le titre de transport n'est pas en possession de SERVICE CONCIERGE. Le montant des frais d'annulation et les frais de traitement par passager ne dépasseront pas le montant total T.T.C. du dossier.

L'annulation ou la modification de la commande pour quelle que raison que ce soit ne dispense pas l'Acheteur du paiement des sommes dont il est redevable auprès de l'Organisateur.

En raison de la spécificité des conditions appliquées d'un transporteur à un autre, et suivant le type de réservation passée (billet non modifiable/non remboursable, délais d'émission du billet.), certains billets ne peuvent faire l'objet de remboursements tels que prévus ci-dessus. Il incombe à l'Acheteur de vérifier les conditions d'annulation, de modification et d'émission selon le billet réservé.

Sur les vols réguliers, tous les tronçons doivent être utilisés, faute de quoi, la compagnie aérienne sera en droit de réajuster le tarif ou d'annuler les places.

En cas de non présentation au départ, SERVICE CONCIERGE se réserve le droit d'annuler les autres prestations ainsi que le billet de retour, dès lors que le client ne justifie pas de cas de force majeure l'empêchant de se présenter au départ.

Attention : Certains produits ou prestations ne pourront faire l'objet d'aucune modification ou annulation. Les sommes versées dans ces hypothèses ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement. Certaines compagnies aériennes ne remboursent pas les taxes des billets partiellement utilisés.

12.2            Barème des frais des modifications et des annulations

L'annulation ou la modification de toute réservation entraîne des frais qui sont facturés selon le barème ci-dessous :

a)       Vol affrété ou charter et Package/Séjour avant émission du titre de transport

A + 30 jours avant le départ 10 % du montant total* + 30 € de frais de traitement par participant

Entre 30 et 21 jours avant le départ 25 % du montant total* + 30 € de frais de traitement par participant

Entre 20 et 8 jours avant le départ 50 % du montant total* + 30 € de frais de traitement par participant

Entre 7 et 2 jours avant le départ 75 % du montant total* + 30 € de frais de traitement par participant

A - 2 jours avant le départ 100 % du montant total T.T.C.*

 

b)       Vol affrété ou charters tarif " extra-light " et Package/Séjour après émission du titre de transport

Jusqu'à 2 jours avant le départ 90 % du montant total* + 30 € de frais de traitement par participant

A - 2 jours avant le départ 100 % du montant total T.T.C.*

 

c)       Vols réguliers

Avant émission du billet 10 % + 30 € de frais de traitement par passager

Après émission du billet 100 % du montant total T.T.C.*

En cas de non restitution du billet 100 % du montant total T.T.C.*

 

d)       Vols dits « low-cost »

Dés réservation 100% de frais

 


 

e)       Hébergement seul

Après la réservation 90 %

En cas de non présentation à l'hôtel 100 %

 

f)        Location de voiture

A + 2 jours avant le départ 30 € T.T.C.

A - 2 jours avant le départ 100 % du montant T.T.C. de la prestation

 

* Hors taxes, frais de dossiers et assurance(s)

Attention : selon le produit ou la prestation vendus, il peut y avoir des exceptions aux conditions d'annulation et de modification définies ci-dessus. En effet, selon le Transporteur, le Producteur, le Loueur ou l'Hôtel, les conditions d'annulation et de modification varient.

Attention : En cas d'annulation, les assurances ne sont jamais remboursables et 30 euros de frais de traitement par personne seront facturés.

13.  FRAIS DE SERVICE:

Pour chacune des demandes de voyages concrétisées, il sera facturé des frais dits de dossiers selon le barème suivant :

- Billet de transport : 5 €

- Forfait touristique (Package) : 10 €

- Séjour sur-mesure : 30 €

Cette facturation garantit la réalisation de la demande par SERVICE CONCIERGE. Toutefois, cette facturation ne garantit pas l'acceptation de la demande par le Transporteur ou le Producteur, lequel reste seul décisionnaire.

14.  ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION:

En vertu de l'article L.121-21-8 12° du Code français de la consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n'est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d'hébergement autres que d’hébergement résidentiel, de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une périodicité déterminée.

15.  UTILISATION DES SITES INTERNET ET DES APPLICATIONS MOBILES:

Les Sites Internet et les Applications Mobiles sont disponibles sur la base d'un service "en l'état" et ne sont accessibles qu'en fonction de sa disponibilité.

SERVICE CONCIERGE n'est en aucun cas responsable si, en raison des opérations de maintenance ou pour des raisons qui lui sont indépendantes, l'Utilisateur ne peut accéder à un Site ou une Application Mobile.

SERVICE CONCIERGE ne garantit pas que les Sites Internet ou les Applications mobiles soit exempt de virus informatiques ni d'autres anomalies indépendants de sa volonté.

Les informations contenues sur les Sites et les Applications Mobiles ont fait l'objet de la plus grande attention. Toutefois, certaines erreurs peuvent se produire dans la description des prestations et/ou dans les prix entre la publication et la diffusion des informations. La rectification sera faite lors de la réservation et confirmée par courrier électronique.

16.  PROPRIETE INTELLECTUELLE:

Tout le contenu du site et tous les droits de propriété intellectuelle sont la propriété de SERVICE CONCIERGE, de ses sociétés affiliées ou de ses partenaires. Le nom commercial SERVICE CONCIERGE, les autres marques, les logos affichés sur le Site font partie du portefeuille de marques de SERVICE CONCIERGE ou de ses sociétés partenaires.

Il n'est concédé aucun droit, ni propriété sur le contenu du Site. Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du Site et des droits de propriété intellectuelle pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

17.  INFORMATIQUE ET LIBERTE:

Selon les termes de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », l'Acheteur est informé que sa commande fait l'objet d'un traitement nominatif informatisé. Ces informations permettent à l'Organisateur ainsi qu'aux prestataires, de traiter et d'exécuter la commande.

SERVICE CONCIERGE dispose d'un Correspondant Informatique et libertés recensant l'ensemble des traitements. Le droit d'accès et de rectification garanti par la loi s'exerce auprès de l'Organisateur, par courrier et en justifiant de son identité, au 116 bis avenue des Champs Elysées, 75008 Paris ou par courrier électronique à l'adresse suivante : cnil@service-concierge.com.

18.  DISPOSITIONS DIVERSES:

Le fait que l'Organisateur ne se prévale pas, à un moment donné, d'une des dispositions des présentes conditions de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites dispositions.

Dans le cas où l'une des dispositions des conditions de vente serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante. Dans ce dernier cas, les parties négocieront son remplacement par une disposition ayant un effet économique équivalent.

L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure (notamment les grèves, les intempéries, les catastrophes naturelles, l'interruption des moyens de communications.) du fait des tiers, ou de la faute de l'Acheteur (présentation après l'heure de convocation, non-respect des formalités administratives, douanières, de santé, non présentation à l'embarquement etc.).

L'acheteur supportera donc toutes les conséquences pécuniaires résultant de la survenance d'un cas de force majeure affectant l'exécution des obligations de l'Organisateur.


 

19.  PREUVE - DROIT APPLICABLE - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE:

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste rapportée par le demandeur, les données conservées dans le système d'information de SERVICE CONCIERGE et/ou ses partenaires ont force probante quant aux commandes passées. Les données sur support informatique ou électronique conservées par SERVICE CONCIERGE constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyens de preuve par SERVICE CONCIERGE dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.

 

________________________________________

 

Conformément aux articles L211-7 et L211-16 du Code du Tourisme français, les dispositions des articles R211-3 à R211-11 du Code du Tourisme français dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n'entrant pas dans le cadre d'un forfait touristique. La brochure « électronique », la proposition, le programme de l'organisateur constituent l'information préalable visée par l'article R211-8 du Code du Tourisme français. Dès lors, à défaut de dispositions contraires, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu'indiqués sur le site Internet, seront contractuelles dès l'acceptation des conditions de ventes. L'affichage du détail du voyage constitue, avant son acceptation par l'acheteur, l'information préalable, visée par l'article R211-8 du Code du Tourisme français. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d'acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

 

EXTRAIT DU CODE DU TOURISME FRANÇAIS.

 

Article R211-3

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L.211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1

L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles1369-1 à 1369-11du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L.143-1 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R.211-2.

Article R211-4

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :

1) La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2) Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;

3) Les prestations de restauration proposées ;

4) La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

5) Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;

6) Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;     

7) La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8) Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9) Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R.211-8;

10) Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

11) Les conditions d'annulation définies aux articles R.211-9, R.211-10 et R.211-11;

12) L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;

13) Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R.211-15 à R.211-18.

Article R211-5

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :1) Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;

2) La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3) Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;

4) Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;

5) Les prestations de restauration proposées ;

6) L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

7) Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8) Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R.211-8;

9) L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10) Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11) Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;

12) Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13) La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R.211-4;

14) Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

15) Les conditions d'annulation prévues aux articles R.211-9, R.211-10 et R.211.11;

16) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17) Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18) La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;

19) L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

20) La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;

21) L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

Article R211-7

L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L.211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9

Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R.211- 4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :

-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur : un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties.

Toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10

Dans le cas prévu à l'article L.211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ;

L’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées;

L’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11

Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix;

- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R.211-4.

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